Dématerialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Particuliers, architectes, notaires, constructeurs, géomètres, aménageurs... depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer toutes vos demandes d'urbanisme de façon dématérialisée.
A présent, permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d'urbanisme peuvent être déposées sans avoir à se déplacer.
Cette nouveauté, pilotée par l'Etat, mis en place en partenariat avec la communauté de communes, répond "aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics" à l'heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne.
Mise en place d'une plateforme pour le dépôt dématérialisé des demandes :
Le dépôt dématérialisé se réalise via un outil de téléservice accessible depuis le site internet de la commune http://www.ville-de-chavanay.com/ ou directement sur https://portail-usager.sirap.com/042056/connexion
Vous accèderez ainsi à une plateforme qui vous permettra de saisir votre demande, déposer les plans et autres pièces nécessaires, être notifié des courriers de l'administration.
Une fois votre dossier déposé, la commune recevra alors votre demande d'autorisation d'urbanisme sous format électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe !
Bien entendu, il sera toujours possible de déposer votre demande en format papier. Votre mairie reste également le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d'urbanisme, qu'elle se charge par la suite de transmettre au service instructeur.
CONSEILS ARCHITECTURAUX DU PARC DU PILAT
L’architecte du Parc du Pilat vous propose un conseil architectural gratuit lors de permanences sur rendez-vous au 04 74 87 52 01 consistant en un accompagnement dans la définition de votre projet de rénovation ou de construction. La personne référente sur notre secteur est Mme Floriane REITZER.
Elle émet son avis technique sur des projets pour lesquels le Maire doit statuer ou délivrer une autorisation. Cet avis est basé sur les documents d’urbanisme de la commune et de la capacité des projets à s’intégrer dans leur environnement.
Pour plus d'informations sur des conseils en architecture, nous vous invitons à vous rendre sur le site : Conseil architectural - Parc naturel régional du Pilat (parc-naturel-pilat.fr)
OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLAGE (OLD)
En 2026 la commune de CHAVANAY sera incluse dans la zone à risque incendie feux de forets
Révision de l'arrêté préfectoral départemental
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont des mesures de prévention imposées par le code forestier afin de limiter le risque d'incendie et de protéger les populations, les biens et les forêts.
Elles consistent à réduire la végétation combustible autour des constructions situées à proximité des massifs boisés, afin d'éviter la propagation des feux et de faciliter l'intervention des services de secours.
Ces mesures concernent :
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Les zones situées à moins de 200 mètres des massifs forestiers,
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Les terrains où sont implantées des habitations et installations ; ainsi que les infrastructures, qui traversent ou bordent les zones boisées à moins de 20 mètres.
Quelles distances débroussailler ?
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50 mètres autour des constructions et installations : zone obligatoire à débroussailler par le propriétaire ou l'occupant ;
Le débroussaillement ne signifie pas couper tous les arbres, mais :
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Éliminer les broussailles, herbes sèches, arbustes et bois morts en partie ;
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Espacer les arbres des strates inférieures et élaguer les branches basses ;
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Retirer les végétaux au contact direct des constructions.
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Qui est responsable ?
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Le propriétaire ou l'occupant d'un terrain est tenu de réaliser le débroussaillement sur sa parcelle. Ces obligations peuvent contraindre un particulier à débroussailler chez autrui lorsque le périmètre franchit la limite de sa parcelle. Il est impératif d'informer le propriétaire voisin avant l'intervention et de lui demander son autorisation. En cas de refus, ou si le voisin souhaite réaliser lui-même les travaux, la charge et la responsabilité du débroussaillement lui incombent.
En cas de refus ou de manquement, la commune peut faire exécuter les travaux d'office aux frais du propriétaire.
Le non-respect des OLD expose le propriétaire à :
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Une amende pouvant atteindre 30 € par m² non débroussaillé ;
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La mise en cause de sa responsabilité civile et pénale en cas de propagation d'un incendie ;
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Un possible refus d'indemnisation par l'assurance si le débroussaillement n'a pas été réalisé conformément à la loi.
Vous trouverez le lien vers la cartographie dynamique en ligne, à l’adresse suivante :
Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNPI)
La commune de Chavanay, située au bord du fleuve Rhône, est une commune soumise au risque inondation.
Le PPRNPI reconnait juridiquement ce risque lié au fleuve Rhône, et soumet le territoire communal à différentes presprictions relatives l'occupation du sol.
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Cartes des aléas affluents du Rhône Chavanay
- Saint Michel sur Rhône, Chavanay
- Chavanay
- Chavanay, Saint Pierre de boeuf, Malleval
- Chavanay, Saint Pierre de boeuf, Maclas, Malleval
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Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Rhône (PPRI)
Environnement
Voiture électrique de la commune de Chavanay
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Le Maire et son Conseil Municipal remercient, très sincèrement, tous les sponsors pour leur participation à l’acquisition du véhicule municipal électrique.
Ce véhicule sera utilisé quotidiennement par le personnel communal (service technique, pôle culturel) et les élus (transport des personnes âgées, CCAS…) dans le respect de l’environnement.
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L'ÉLAGAGE : Période du 1er aout au 31 mars
NOUVEL OUTIL DÉMATERIALISÉ DE DÉCLARATION DES FORAGES DOMESTIQUES : DUPLOS
A partir du 1er janvier 2024, la déclaration des forages domestiques se fera directement par les pétitionnaires ou leur foreur de manière dématérialisée via l'outils DUPLOS : DUPLOS (developpement-durable.gouv.fr)
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Ce nouvel outil permettra aux personnes concernées et aux professionnels pour le compte de leurs clients de déclarer les forages existants ou en projet relevant du code minier (ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur) et/ou du code des collectivités territoriales pour des ouvrages à usage domestique (prélèvement annuel inferieur à 1000m3/an). Cette télédéclaration sera directement notifiée aux services de l'Etat.